CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION
DE: va2rga.com

Date de dernière mise à jour : 10 mai 2021

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE


Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre
utilisation ou recours au site maintenu par Groupe Radioamateur Amical (le
“site”).

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir
lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par
ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions
d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site
sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception
du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée
par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur,
marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées,
enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à
l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y
compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception,
les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications,
les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre
collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur
et est la propriété de Groupe Radioamateur Amical.

Tous droits réservés.


2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison
de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des
données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui
pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le
“Contenu de l’Entreprise”). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être
utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services
offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous
attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le “contenu généré par les utilisateurs” inclut les communications,
éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes,
hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout
autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent
disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre
propriété.

4. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous
identifiant comme utilisateur du site (un “compte
d’utilisateur”) :

a) vous êtes le seul responsable de votre
compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de
votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte
d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre
compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler
immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de
services à travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe relié à votre
compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte
d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur, et
vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour
arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ;
et

c) vous acceptez de fournir des
informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous
pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout
changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les
informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

5. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l’entremise du site et de ses services, nous pouvons
pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une
commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la
publicité ou des commandites d’entreprises commerciales ou recevoir d’autres
formes de compensation publicitaire.

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins
illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous
acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au
site, aux services ou à l’activité commerciale de Groupe Radioamateur Amical.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins
suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou
autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de
Groupe Radioamateur Amical ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus
informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de
Groupe Radioamateur Amical ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la
loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel
obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui
incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que
ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des
informations sur autrui.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous
fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à
utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous
pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur,
vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également
nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou
vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre
site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes
que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de
l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies,
les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés “GIF
invisibles”), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que
vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une
partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et
analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des
fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information
passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous
pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que
nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous
fournirez, tel que votre adresse courriel.

8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui
suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou
désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité
du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout
autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout
hôte, utilisateur ou réseau.

9. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre
compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à
vos risques.

10. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Groupe Radioamateur
Amical et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou
demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se
rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des
présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire,
nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

11. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout
service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux
pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles
d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

12. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou
services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes
liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre
site.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale,
déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable
n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes
conditions d’utilisation.

14. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer
des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez
que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée
ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en
aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette
indisponibilité.

15. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte
d’utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout
moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le
fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous
appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou
votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des
termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers,
incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de
votre accès au site.

16. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le
contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu
soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être
tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant
sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage
découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non
plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni
omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de
garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de
virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis
“tels quels” et “selon la disponibilité” sans déclaration,
garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des
fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des
renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus
d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude
en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez
d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres
identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués
au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Groupe Radioamateur Amical
ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les
activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De
plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de
votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement
être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages
de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la
présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et
absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à
votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses
services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant
au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en
faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous
avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne
serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une
telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Groupe
Radioamateur Amical ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions,
des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques
relativement à l’exploitation de Groupe Radioamateur Amical ou d’un de ses
services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service
en question.

17. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à
interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les
renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait
que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni
exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les
communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent
être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique
de confidentialité
à l’adresse suivante :
https://va2rga.com/politique-de-confidentialite

18. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous
prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: siteweb@va2rga.com

 

FIER PARTENAIRE

POUR PLUS D’INFORMATION

COMMENT DEVENIR MEMBRE
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
CONTACTEZ-NOUS